Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

Prise en compte de la crise du logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

25/05/2023
Pertinence
Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

Pénurie de logements neufs

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

30/03/2023
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla

Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence