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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled
Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson
Respect d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence