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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Patrice Gélard
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence