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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0042S posée par M. Max Brisson

   Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

   La question a été transformée.

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre

   Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   27/08/2015

   Pertinence

10. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    11/12/2014

    Pertinence