Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade

Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau

Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10343 posée par Mme Anne-Marie Payet

Maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10417 posée par M. Guy Fischer

Préservation des missions du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10606 posée par M. Jean-Pierre Bel

Demande de maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2009
Pertinence
Question n° 10621 posée par M. Simon Sutour

Maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2009
Pertinence
Question n° 10714 posée par Mme Annie David

Maintien de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2009
Pertinence