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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin
Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence