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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger

   Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

   La question a été retirée

   25/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 18635 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    20/03/2014

    Pertinence