Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 14428 posée par M. Louis de Broissia

Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs de cicatrisation

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14469 posée par M. Jean-Marc Pastor

Déremboursement des dispositifs médicaux d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14169 posée par M. Jean-Claude Etienne

Déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14171 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14034 posée par M. Guy Fischer

Remboursement des dispositifs médicaux de traitement du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14068 posée par M. Michel Sergent

Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14070 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14077 posée par M. Marcel Vidal

Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14119 posée par M. Gilbert Barbier

Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

14/10/2004
Pertinence
Question n° 13961 posée par M. Jacques Legendre

Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires à l'autocontrôle et l'autotraitement du diabète

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

07/10/2004
Pertinence