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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07872 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de la navigation à proximité des côtes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Claude Prouvoyeur
Responsabilités des maires en matière de police des baignades
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 12940 posée par M. Louis Philibert
Application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne de sensibilisation aux dangers de la mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation et gestion de la zone des cinquante pas géométriques
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14826 posée par M. Charles Revet
Application de la loi Littoral et de la procédure Site classé pour les communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21939 posée par M. Dominique Leclerc
Utilisation du jet ski de sauvetage en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence