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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Didier Boulaud
Soldats français tués en Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17728 posée par M. André Vantomme
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence