Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
-
Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens
Acquisition des radars mobiles par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence