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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0124S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1355S posée par M. Jean Bacci

   Révision des bases fiscales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   La question est caduque

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    19/07/2018

    Pertinence