Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

    Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en compte du vote blanc

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

    Usage des machines à voter pour les élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11447 posée par M. Michel Savin

    Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas

    Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne