Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

    Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

    Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avancement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16445 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16331 posée par M. Marc Daunis

    Ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16336 posée par Mme Samia Ghali

    Ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16353 posée par M. Paul Raoult

    Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne