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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou
Situation du tribunal de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau
Carte judiciaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir de la justice commerciale de Quimper
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès
Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence