Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou

Situation du tribunal de Saint-Nazaire

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

Carte judiciaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0860S posée par Mme Maryvonne Blondin

Avenir de la justice commerciale de Quimper

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès

Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

24/09/2009
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

26/03/2009
Pertinence