Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence