Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir

Utilisation du certificat de décès électronique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/10/2012
Pertinence
Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir

Utilisation du certificat de décès électronique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

La question a été transformée.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia

Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

11/04/2013
Pertinence
Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/05/2013
Pertinence
Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel

Certificat de décès et permanence des soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel

Certificat de décès et permanence des soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

Constats de décès effectués par les médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence