Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00908 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Conséquences liées aux pénuries de médecins en zones rurales, urbaines et périurbaines

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos

Délai d'établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

15/09/2022
Pertinence
Question n° 03595 posée par Mme Évelyne Perrot

Procédure de déclaration de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

03/11/2022
Pertinence
Question n° 04613 posée par Mme Christine Herzog

Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

29/12/2022
Pertinence
Question n° 0362S posée par Mme Sylviane Noël

Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

19/01/2023
Pertinence
Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

Règles d'établissement des certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Serge Babary

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05623 posée par M. Michel Savin

Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/03/2023
Pertinence
Question n° 06278 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés d'obtention de certificats de décès

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

13/04/2023
Pertinence