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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal
Développement de l'activité de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence