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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Alain Duffourg
Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Pascal Allizard
Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la gestion des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence