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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17310 posée par M. Michel Dagbert
Situation du transport fluvial
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Michel Dagbert
Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Michel Dagbert
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence