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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud
Majoration d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner
Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14641 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Daniel Gremillet
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence