Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga

Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

Représentativité des entreprises

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot

Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat

Réponse du Ministère du travail

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

Exonération des charges sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer

Mouvements sociaux dans les ports

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

Remboursement de formation à distance

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence