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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel
Élections en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Grève dans les écoles à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Enjeux de santé à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 2157G posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation en outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2071G posée par M. Pierre Frogier
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence