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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

   Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

   Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/01/2017

   Pertinence

5. Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller

   Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 0614G posée par M. Yannick Botrel

   Indemnités des elus dans les syndicats de communes

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   21/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois

   Visibilité budgétaire des communautés de communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    18/07/2014

    Pertinence