Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des entreprises de l'artisanat rural

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

14/12/2006
Pertinence
Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet

Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Rémy Pointereau

Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

06/12/2007
Pertinence
Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger

Imposition forfaitaire annuelle pour les PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/03/2008
Pertinence
Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

Concurrence dans les zones de chalandise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04657 posée par Mme Christiane Demontès

Délais de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence