Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 19312 posée par M. Philippe Madrelle

Réduction des effectifs de la police dans le département de la Gironde

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1991
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Jean-Jacques Robert

Amélioration de la sécurité à Etréchy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1998
Pertinence
Question n° 14332 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur les forces de police en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/1999
Pertinence