Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

379 questions

Question n° 34519 posée par M. Pierre Vallon

Notion de "voie ouverte à la circulation publique": définition

Réponse du ministère : Environnement

11/06/1980
Pertinence
Question n° 03969 posée par M. José Balarello

Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04863 posée par M. Charles Descours

Devenir de l'association "team Les Galapiats" de Grenoble (Isère)

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05909 posée par M. Rémi Herment

Octroi d'une dispense de permis de conduire lors de compétitions de moto-cross

Réponse du ministère : Équipement

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06162 posée par M. Louis Longequeue

Conditions de cession des parties communes d'une copropriété

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal

Procédure des cessions gratuites de terrains

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon

Problèmes de cession des terrains et équipements communs

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00878 posée par M. Marcel Vidal

Cessions gratuites de terrains pour création ou modification de voies publiques

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01262 posée par M. Hubert Haenel

Réglementation de l'accès de certains véhicules aux voies situées en zone de montagne

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1988
Pertinence