Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02617 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Financement de l'emploi adapté

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert

    Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03741 posée par M. Daniel Percheron

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02697 posée par M. Jean-François Husson

    Refus de l'AGEFIPH d'accorder la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour des salariés handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

    Taux de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade

    Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible