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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0749G posée par M. Yannick Texier

   Travail des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   17/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 24064 posée par Mme Patricia Schillinger

   Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 24096 posée par M. Roland du Luart

   Fonctionnement des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert

   Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

   Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 21957 posée par M. Bernard Murat

   Entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 21969 posée par M. Bernard Seillier

    Avenir des entreprises adaptées et des salariés handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    02/03/2006

    Pertinence