Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17756 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible