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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20079 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interprétation de l'article L.O. 138 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interprétation de l'article L.O. 138 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence