Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mise à disposition du registre des procurations

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville

Transmission des procurations de vote établies en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

Démarchage des électeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15073 posée par M. Hervé Maurey

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence