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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24734 posée par M. Roger Rinchet
Classification des logements étudiants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot
Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence