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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey
Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens
Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence