Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt d'un véhicule par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence