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Questions avec et sans réponses

92 questions

1. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

   Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Compétences « eau » des EPCI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06471 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing

   Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

   Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des caniveaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/04/2018

    Pertinence