Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Règlement local de publicité

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

   Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas

   Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

   Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03172 posée par Mme Christine Herzog

   Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04336 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    25/05/2023

    Pertinence