Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

205 questions

  1. Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrats d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras

    Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative au droit funéraire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

    Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

    Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21876 posée par M. François Vendasi

    Taux de TVA appliqué aux prestations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible