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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

   Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   06/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 10295 posée par M. Raymond Couderc

   Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   06/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 09422 posée par M. François Grosdidier

   Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

   Reversement du contingent d'aide sociale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson

   Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   10/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    25/07/2013

    Pertinence