Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

319 questions

  1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21479 posée par M. Max Brisson

    Collectivités territoriales et dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21482 posée par M. Max Brisson

    Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20692 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible