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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06749 posée par M. Cyril Pellevat
Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence