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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19735 posée par M. Pascal Allizard
Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21175 posée par Mme Laurence Garnier
Domanialité publique du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
La question est caduque
Pertinence