Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly

Elimination des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne

Collecte sélective et recyclage des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00936 posée par M. Gérard César

Déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle

Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/07/1997
Pertinence
Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin

Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04424 posée par M. Jean-François Le Grand

Notion de déchets ultimes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/11/1997
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel

Gestion des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/02/1998
Pertinence
Question n° 06641 posée par M. Alain Vasselle

Taxe sur les prospectus publicitaires et journaux gratuits

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06794 posée par M. Alain Vasselle

Traitement des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07034 posée par M. Georges Gruillot

TVA sur les équipements de gestion des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/03/1998
Pertinence