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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence