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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

   Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de réponse dans le bulletin municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 05809 posée par M. Jean Louis Masson

   Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

   La question est caduque

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence