Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

    Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible