Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

    Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud

    Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05550 posée par Mme Christine Herzog

    Financements différenciés des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06891 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Financements différenciés des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible