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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05443 posée par Mme Christine Herzog

   Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

   Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent

   Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog

    Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    27/10/2022

    Pertinence