Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/05/2008
Pertinence
Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

Réduction du délai de paiement dans les administrations

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des délais de paiement des communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence
Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

Cotisation foncière des entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence